Conditions générales d’utilisation du site baltrienova

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site baltrienova.com ainsi que des services proposés. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

4 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales et s’engage à les respecter.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ce document :

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse baltrienova.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services.
• « Service » désigne l’accompagnement financier par abonnement proposé par baltrienova.
• « Abonnement » désigne la formule mensuelle à 250 € TTC proposée sur le site.

Utilisation des services

L’utilisation du service nécessite l’acceptation des modalités d’abonnement, la communication de données exactes et le respect des présentes conditions.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute inscription frauduleuse entraînera la résiliation de l’abonnement.

Une pièce d’identité pourra être demandée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.

• Maintenir ses coordonnées à jour.
• Respecter la confidentialité des documents transmis.
• Utiliser le service dans les limites de la législation en vigueur.
• Informer baltrienova de toute anomalie ou utilisation non autorisée.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Toute utilisation frauduleuse ou illicite du site ou du service.
• La diffusion de contenus inappropriés ou contraires à la loi.
• L’usurpation d’identité ou la falsification de documents.
• La tentative d’accès non autorisé à des données confidentielles.
• Toute action susceptible de porter préjudice à baltrienova ou à ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques) sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par l’utilisateur restent sa propriété, sous réserve du respect de la réglementation.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus de détails. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Le site présente les modalités de l’abonnement et de l’accompagnement proposés.

Limitation de responsabilité

baltrienova ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté des informations du site ou du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser baltrienova en cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Loi et juridiction applicables

Le présent contrat est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment avant la prochaine échéance mensuelle.

Modifications

baltrienova peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre baltrienova et l’utilisateur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande concernant ces conditions, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.